Article 1 : Objet : Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclus sur le Site Web       de      sous réserve des conditions particulières indiqués lors de la commande ou sur les produits. Elles sont pleinement opposables à l’Acheteur qui les a acceptés avant de passer commande sur la plateforme e-commerce Cotonade de Moravik.

Article 2 : Dispositions générales : Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. L’Acheteur déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois Marocaines ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Prix : Les prix des produits sont indiqués en dirhams si l’adresse IP du client est localisée au Maroc ou en € si elle l’est en dehors du Maroc, toutes taxes comprises. Le montant de la TVA est indiqué lors de la sélection d’un produit par le client sur la page de commande des produits et hors frais spécifiques d’expédition. Les frais de livraison sont à la charge du Client et ne sont pas inclus dans le prix.

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors du Maroc pourra être soumise à des droits de douane et à des taxes éventuelles qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits et taxes, liés à la livraison du produit, sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. MORAVIK n’est pas tenu de vérifier et d’informer le Client des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

MORAVIK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sur le site cotonade.com mais les produits seront facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 4 – Produits : Les caractéristiques essentielles des produits sont détailles avec le plus d’exactitude possible ainsi que le mode d’utilisation de chaque article.

Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des photos peuvent être sensiblement différentes de celles des articles qui vous seront livrés, en raison de la définition de votre écran et de l’intensité de la lumière lors de la prise de vue.

Article 5 – Disponibilité : Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site www.cotonade.ma et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail ou par téléphone. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.

Article 6 – Commandes :Les commandes sont passes :

• Sur Internet : www.cotonade.ma
• Par téléphone au 0661439994  du lundi au samedi de 9h à 17h GMT+1

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société MORAVIK se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Elle s’engage à honorer la commande dans la limite des stocks de produits disponibles uniquement.

 

Article 7 – Validation des commandes : Toute commande figurant sur le site Internet www.cotonade.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, sera communiqué au Client en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Les Commandes validées sont fermes et irrévocables pour le Client, et celui-ci ne peut, en aucun cas, une fois la commande passée, modifier sa commande.

Article 8 – Paiement : Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte bancaire via le système de paiement en ligne ……… ou en espèces ou à la livraison. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux lois et législations en vigueur. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

 

Article 9 – Conformité Conformément aux dispositions de la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, les produits et les services offerts à la vente au travers des présentes CGV répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité et des vices cachés du produit. Conformément aux dispositions du Dahir des obligations et contrats, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance conformément aux dispositions légales en matière de conformité.

Article 10 – Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du prix.

Article 11 – Modalités de livraison : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans les délais indiqués. Les délais de livraison sont ceux indiqués dans la rubrique Délais de Livraison du Site Web. Ces délais sont indicatifs et informatifs et ne prennent pas en compte le délai de préparation de la commande. Lorsque le Client commande plusieurs produits en même temps ceux-ci peuvent avoir des délais de livraison différents. Moravik ne peut être tenue pour responsable de tout retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Moravik rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui sont transférés. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Article 12 – Réception Lors de la livraison du colis, un bon de Livraison est présenté au Client afin qu’il le signe. Si le livreur ne peut livrer le colis au Client (absence, adresse erronée, etc.), il dépose alors au Client un avis de passage avec la procédure à suivre afin de récupérer son colis. A défaut de retrait du colis dans le délai figurant sur l’avis de passage, en présentant une pièce d’identité en vigueur, le colis est retourné au Vendeur.

Dans l’hypothèse où des Produits seraient livrés endommagés (colis endommagé et/ou déjà ouvert, etc.) le Client peut les refuser. Si le Client ne le constate qu’après avoir accepté la livraison, il doit contacter immédiatement le Service Client afin que le(s) Produit(s) soi(en)t échangé(s) ou remboursé(s) selon les cas, selon la procédure définie à l’article « Retours et échanges » des présentes CGV.

Si l’adresse de livraison fournie par le Client est erronée ou si le Client refuse de recevoir le colis, la Commande sera retournée au Vendeur, annulée, et remboursée dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la date de réception du retour dans les entrepôts du Vendeur. si le paiement a été effectué en ligne après déduction des frais de livraison.

 Article 13 – Responsabilité : Moravik ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De plus, la responsabilité de la société Moravik ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 14 – Retours et échanges des produits

Le Client peut retourner ou échanger les articles dans un délais de sept (7) jours à compter de la réception de la Commande. Les retours et les échanges sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, étiquettes etc.) permettant leur recommercialisassion à l’état neuf. Les produits doivent être intacts, complets, emballés dans l’emballage d’origine, conforme au jour de leur livraison, sans odeur de parfum ou de nettoyage. Tous les produits sont vérifiés à leur réception. 

Tout manquement à cette obligation de retour telle qu’indiqué ci-dessus sera considéré comme une renonciation du client à l’exercice de son droit de rétractation. Les frais et les risques liés à la réexpédition sont à la charge du client

Aucun article en solde ne pourra pas faire l’objet de retour ou d’échange. 

Les échanges seront fait dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’exercice du droit contractuel de rétractation, le Vendeur remboursera au Client le prix du ou des Produits faisant l’objet de l’exercice du droit de rétractation. Le Vendeur n’est pas tenu de rembourser au Client les frais de livraison. Les frais de retour des Produits, objet de la rétractation, ne seront pas remboursés par le Vendeur.

Le remboursement sera effectué au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de récupération du produit par le Vendeur et selon le même moyen de paiement que celui utilisé pour la Commande, sauf accord exprès du Client pour un remboursement selon un autre moyen de paiement.

Article 15 – Informations traitées par le Vendeur

Le Client garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement qu’il a choisi lors de sa Commande. La validation de la Commande est soumise à la validation du centre de paiement bancaire choisi par le Vendeur. En cas de refus de la banque, la Commande n’est pas finalisée et est annulée. Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande et au moyen de paiement du Client pourront être transmises par le Vendeur à tout tiers pour vérifications.

Le Vendeur, en collaboration avec la banque assurant la gestion des paiements électroniques, contrôle toutes les Commandes qui ont été validées sur le Site. Ainsi, toute Commande qui présente une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation du Client, pourra être vérifiée par le Vendeur. Dans ce cadre, le Vendeur pourra être amené à demander au Client des informations et documents nécessaires à l’exécution de la Commande : justificatifs de domicile du Client et/ou de la personne indiquée pour l’adresse de livraison, justification des coordonnées bancaires du Client, etc. Ces demandes sont faites auprès du Client par courrier électronique ou par téléphone.

En cas d’absence de réponse du Client ou de de refus du Client de communiquer les informations nécessaires à l’expédition de la Commande, la Commande est annulée.

 

Article 16 – Délai de rétractation : Conformément aux dispositions des articles 36, 37 et 38 de de la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de sept (7) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société. Cette dernière informe les Clients que conformément aux dispositions des articles 36, 37 et 38 de de la loi n° 31-08 relative à la protection du consommateur. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales.

Article 17 : Droit applicable et clauses : Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit Marocain. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales de vente.

Article 18 : Litiges : Conformément à l’article 202 de la loi n°31-08, en cas de litige entre le Vendeur et l’Acheteur, et nonobstant toute condition contraire, la juridiction compétente est le tribunal dont relève le domicile de l’Acheteur ou la juridiction du lieu où s’est produit le fait ayant causé le préjudice au choix de l’Acheteur.